Comment bien transmettre un capital à ses petits-enfants ?
Pourquoi transmettre à ses petits enfants ?
Longtemps, les donations étaient réalisées en ligne directe, c’est à dire du parent à l’enfant. Mais avec l’allongement de l’espérance de vie, il devient de plus en plus courant pour les grands-parents d’envisager des donations au profit de leurs petits-enfants. Cela s’explique par le fait que leurs propres enfants disposent souvent déjà d’un patrimoine, rendant pertinent le choix d’aider la jeune génération à bâtir le leur. C’est ce qu’on appelle communément le « saut de génération ».
A titre d’exemple, un grand-parent de 80 ans préférera souvent, plutôt que de donner à son enfant de 50 ans propriétaire et bien installé dans la vie active, transmettre au petit-enfant de 20 ans qui débute dans le monde professionnel et a par exemple besoin d’un apport pour acheter sa résidence principale.
Donner à ses petits-enfants, en plus de ses enfants, permet aussi de limiter la fiscalité sur sa transmission. En cumulant les abattements accordés selon le lien de parenté.
Un parent qui souhaite donner 500 000 € répartis entre ses deux enfants payera, même en optimisant les abattements, 43650 € de droit de donation au total. S’il décide de donner une partie de cette somme à ses 3 petits enfants, il pourra alors réduire l’imposition jusqu’à 5450 €, soit 8 fois moins !
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Transmission aux petits enfants : quelles sont les règles ?
Un petit-enfant hérite de ses grands-parents en fonction des règles légales et des éventuelles dispositions prises par ces derniers dans leur testament.
En l’absence de testament, les enfants des grands-parents (les parents de l'enfant) héritent en priorité. Si l'un des parents de l'enfant est décédé avant les grands-parents, ou s’il a renoncé à la succession du grand-parent, alors c’est l’abattement en ligne directe de 100 000 € qui viendra à s’appliquer.
En présence d’un testament, les grands-parents peuvent choisir de léguer une partie de leur patrimoine directement à leurs petits-enfants, soit en plus, soit à la place des parents. Cependant, la loi protège les héritiers réservataires (les enfants des grands-parents), qui ont droit à une part minimale de l'héritage, appelée réserve héréditaire. Ce n'est que la part restante, appelée la quotité disponible, qui peut être librement léguée aux petits-enfants ou à d'autres personnes.
Au niveau de la fiscalité, les petits-enfants bénéficient d’un abattement spécifique de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, sur les dons manuels reçus d’un grand parent. Un deuxième abattement, également de 31 865 €, peut s’applique sur les dons familiaux de somme d’argent, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit majeur. Ainsi un petit-enfant majeur peut recevoir jusqu’à 127 460 € [(31 865 € x 2) x 2] de la part de ces deux grands-parents âgés de moins de 80 ans.
Par ailleurs, dans le cas où le parent du petit-enfant serait décédé, le grand-parent peut alors utiliser l’abattement en ligne directe de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans.
Enfin, si un legs est consenti au petit-enfant, il bénéficiera uniquement d’un abattement de 1 594 € sur les biens transmis.
Les solutions pour gratifier son petit-enfant
Voici quatre dispositifs efficaces pour transmettre à ses petits-enfants tout en maîtrisant l’aspect fiscal de la transmission, et même en encadrant l’usage des sommes transmises.
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