Skype : considéré comme opérateur le samedi 14 mars 2015 à 19:59:56
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La loi Macron va permettre à l'ARCEP de décider qui est opérateur de télécoms. Les services tels que Skype devront s'y plier.
Skype appartient depuis 2012 à . Il s'agit d'un logiciel qui permet de passer des appels téléphoniques
avec ou sans vidéo via internet. Ce service, tout comme d'autres, tels
que Facebook Messenger ou Google Hangout, se revendique en France comme
un logiciel et non un opérateur de télécommunications. Ce statut le
soustrait à des obligations, ce qui déplait à l'autorité de régulation,
l'ARCEP.
Selon le journal Les Échos, cette situation devrait rapidement changer. En effet, le projet de loi Macron inclut un
amendement qui donne droit à l'ARCEP de déclarer comme opérateur de
télécoms une entreprise qui exerce, selon elle, cette activité.
L'ARCEP devrait profiter de l'occasion pour épingler Skype, contre qui il a déjà tenté des actions en justice, en vain. Derrière le statut
de logiciel, Skype et les services similaires n'ont pas à se soumettre
aux obligations des opérateurs telles que la participation au
financement du service universel ou le transfert des appels d'urgence.
Surtout, le statut d'opérateur permettra aux autorités d'imposer des
mises sur écoute d'appels dans le cadre d'enquêtes et d'instructions.
avait, jusque-là, réussi à éviter cette dernière obligation. Une situation qui
lui a permis d'attirer de nombreux utilisateurs, assurés de la
confidentialité de leurs communications. Il reste à voir comment
Microsoft et les services concurrents vont réagir. Si l'ARCEP met en
application ce nouveau droit, les entreprises devront s'y plier, mais la
mise en place devra passer par une collaboration.
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